Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 14 rect. bis   Article 6   Mme LASSARADE   Retiré
  Amt n° 20 rect. bis   art. add. après  Article 9 ter   Mme BERTHET   Adopté