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 Proposition de loi : Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   Article 1er   M. PRINCE   Rejeté
  Amt n° 2 rect. bis   Article 1er   M. PRINCE   Rejeté