Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] DENNEMONT Michel FILLEUL Martine HAVET Nadège MARCHAND Frédéric PHINERA-HORTH Marie-Laure
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Article 1er Article 2 Article 3 Article 4

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements