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 Proposition de loi : Sécurité globale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-27 rect. ter   art. add. avant  Article 23   M. CALVET   Rejeté
  Amt n° COM-68 rect. ter   art. add. après  Article 30 ter (nouveau)   M. DUPLOMB   Rejeté