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 Projet de loi organique : Conseil économique, social et environnemental  1ère lecture

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4 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 8 rect.   Article 3   M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 9 rect.   Article 4 (Supprimé)   M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 11 rect.   Article 8   Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 12 rect.   Article 7   M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté