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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2020  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect.   art. add. après  Article 1er   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 111 rect. bis   art. add. après  Article 1er   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté
  Amt n° 126 rect. ter   art. add. après  Article 1er   M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté