Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6   Article 4   M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 7   Article 10 bis   Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 8   Article 4   Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté