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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2021  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 91 rect. ter   Article 32   M. BONNE   Adopté
  Amt n° 443 rect. bis   art. add. après  Article 13   M. RAPIN   Rejeté