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 Proposition de loi : Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   Article 2   Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 6   art. add. après  Article 3   Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE)   Retiré