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 Proposition de loi : Changement d'assurance emprunteur  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect. sexies   art. add. après  Article 1er   M. HOUPERT   Rejeté
  Amt n° 8 rect.   Article 2   Mme MORHET-RICHAUD   Retiré