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 Projet de loi organique : PJLO Dette sociale et autonomie  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   Article 1er   Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 4   Article 1er bis   Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE)   Rejeté
  Motion n° 8     Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE)   Rejeté