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 Projet de loi organique : Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-6   Article 1er   M. BAS, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  S/Amt n° COM-7   Intitulé du projet de loi organique   M. BAS, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-8   art. add. après  Article 1er   M. BAS, rapporteur (commission des lois)   Adopté
  S/Amt n° COM-9   Article 2   M. BAS, rapporteur (commission des lois)   Adopté