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 Proposition de loi : Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 17 rect.   Article 1er A (Suppression maintenue)   M. BONHOMME   Rejeté
  Amt n° 20 rect. bis   Article 1er   M. BONHOMME   Tombé
  Amt n° 30 rect. bis   Article 1er bis   Mme Laure DARCOS   Adopté