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 Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 100 rect. bis   Article 1er   M. MOHAMED SOILIHI (groupe La République En Marche)   Rejeté
  Amt n° 161   Article 1er   M. GATTOLIN   Irrecevable