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 Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 19 rect.   Article 1er septies   M. REICHARDT   Non soutenu
  Amt n° 237 rect. bis   art. add. après  Article 1er octies B   M. MARSEILLE   Adopté