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 Projet de loi : Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 90 rect. bis   Article 1er   M. BIZET   Adopté
  Amt n° 91 rect. bis   Article 1er   M. BIZET   Tombé