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 Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 53 rect. quater   Article 34   Mme IMBERT   Adopté
  Amt n° 87 rect. sexies   art. add. après  Article 34   Mme BERTHET   Adopté
  Amt n° 88 rect. quater   art. add. après  Article 34   Mme BERTHET   Adopté