Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-3 rect.   art. add. après  Article 1er   Mme DEROMEDI   Rejeté