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 Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-2 rect.   Article 45   M. PATRIAT (groupe La République En Marche)   Adopté
  Amt n° COM-8 rect.   Article 34   M. BUIS (groupe La République En Marche)   Rejeté
  Amt n° COM-105   Article 22   M. PATRIAT   Rejeté