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 Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-16 rect. bis   Article 34   Mme Catherine FOURNIER   Retiré
  Amt n° COM-17 rect. bis   Article 34   Mme Catherine FOURNIER   Retiré