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 Proposition de loi : Simplification et modernisation de la propagande électorale   1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect.   Article 1er   M. PIEDNOIR   Rejeté
  Amt n° 7 rect. ter   art. add. après  Article 1er   M. PACCAUD   Rejeté