Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ARTIGALAS Viviane BERTRAND Anne-Marie BONNE Bernard BORIES Pascale BOURQUIN Martial CALVET François CHAIZE Patrick CONCONNE Catherine COURTEAU Roland COURTIAL Édouard DANESI René DAUNIS Marc DEROMEDI Jacky DURAN Alain ESTROSI SASSONE Dominique GRUNY Pascale GUILLEMOT Annie IMBERT Corinne KAROUTCHI Roger LAMÉNIE Marc LAMURE Élisabeth LASSARADE Florence LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine LÉTARD Valérie MILON Alain MONTAUGÉ Franck de NICOLAY Louis-Jean PIERRE Jackie PROCACCIA Catherine REGNARD Damien SAVARY René-Paul SITTLER Esther TISSOT Jean-Claude
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires économiques
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 bis (nouveau) Article 7

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements