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Projet de loi : Engagement et proximité 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 429	art. add. après Article 15	M. JACQUIN (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 523 rect. bis	Article 5	M. KERROUCHE	Rejeté
Amt n° 687 rect. bis	art. add. après Article 20	M. MAUREY	Retiré
Amt n° 727 rect. ter	art. add. après Article 15	Mme de la GONTRIE	Rejeté
Amt n° 728 rect. ter	art. add. après Article 15	Mme de la GONTRIE	Tombé
Amt n° 729 rect. ter	art. add. après Article 15	Mme de la GONTRIE	Adopté