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 Projet de loi : Engagement et proximité  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 391 rect.   art. add. avant  Article 12   M. ROGER (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 523 rect. bis   Article 5   M. KERROUCHE   Rejeté