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Projet de loi : Engagement et proximité 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 42 rect.	Article 23	M. Bernard FOURNIER	Non soutenu
Amt n° 53 rect. octies	art. add. après Article 11 quinquies	M. DELAHAYE (groupe Union Centriste)	Adopté
Amt n° 169 rect. bis	art. add. après Article 31	M. BOCKEL	Retiré
Amt n° 170 rect. bis	art. add. après Article 31	M. BOCKEL	Retiré
Amt n° 283 rect. bis	Article 11 bis	M. MARSEILLE	Adopté
Amt n° 453 rect.	art. add. après Article 15	M. REICHARDT	Retiré