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 Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2019  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. avant  TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES   Mme VAN HEGHE   Rejeté
  Amt n° 2 rect. bis   art. add. avant  TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES   Mme VAN HEGHE   Rejeté