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 Proposition de loi : Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 6 rect. ter   Article 2   M. MARSEILLE (groupe Union Centriste)   Adopté
  Amt n° 7 rect. bis   Article 3   M. MARSEILLE (groupe Union Centriste)   Adopté
  Amt n° 60   Article 2   M. MARSEILLE (groupe Union Centriste)   Adopté