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 Projet de loi : Économie circulaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. après  Article 5   Mme FÉRAT   Retiré
  Amt n° 2 rect. bis   art. add. après  Article 10   Mme FÉRAT   Retiré