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Projet de loi : Économie circulaire 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 3 rect. bis	Article 10	M. BRISSON	Retiré
Amt n° 4 rect. bis	Article 10	M. BRISSON	Retiré
Amt n° 5 rect.	art. add. après Article 10	M. BRISSON	Tombé
Amt n° 6 rect.	art. add. après Article 10	M. BRISSON	Retiré
Amt n° 20 rect. bis	Article 8	Mme CANAYER	Rejeté
Amt n° 313	Article 8	M. REGNARD	Retiré