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 Projet de loi : Économie circulaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-381 rect. quater   Article 9   M. HUSSON   Rejeté
  Amt n° COM-382 rect. ter   art. add. avant  Article 1er   M. HUSSON   Rejeté