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 Proposition de loi : Lutte contre la haine sur internet (PPL)  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-56   Article 2   M. BOULOUX (commission des affaires économiques)   Adopté avec modification
  Amt n° COM-57   Article 2   M. BOULOUX (commission des affaires économiques)   Adopté avec modification
  Amt n° COM-58   Article 2   M. BOULOUX (commission des affaires économiques)   Adopté
  Amt n° COM-59   Article 4   M. BOULOUX (commission des affaires économiques)   Adopté