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 Projet de loi : Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris  Nouvelle lecture

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2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Article 5   M. SAVOLDELLI (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 2   Article 9   M. OUZOULIAS (groupe CRCE)   Rejeté