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 Projet de loi : Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-6   Article 1er   Mme Muriel JOURDA (commission des lois)   Adopté
  Amt n° COM-7   Article 2   Mme Muriel JOURDA (commission des lois)   Adopté