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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANTISTE Maurice ASSOULINE David BLONDIN Maryvonne GHALI Samia JOURDA Muriel KANNER Patrick KERN Claude LEPAGE Claudine LOZACH Jean-Jacques MAGNER Jacques-Bernard MANABLE Christian MONIER Marie-Pierre ROBERT Sylvie
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe socialiste et républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de la culture commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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