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Projet de loi : Transformation de la fonction publique 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 80 rect. bis	Article 28	M. TEMAL	Non soutenu
Amt n° 83 rect. quater	Article 18	Mme TAILLÉ-POLIAN	Non soutenu
Amt n° 85 rect. sexies	Article 16	Mme TAILLÉ-POLIAN	Retiré
Amt n° 86 rect. sexies	Article 16	Mme TAILLÉ-POLIAN	Rejeté
Amt n° 87 rect. sexies	Article 16 bis	Mme TAILLÉ-POLIAN	Rejeté
Amt n° 418 rect. quater	art. add. après Article 16 bis	Mme TAILLÉ-POLIAN	Non soutenu
Amt n° 430 rect.	Article 22 bis A	M. DURAN	Adopté