Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. quater   Article 5   Mme DEROMEDI   Rejeté
  Amt n° 8 rect. ter   Article 3   M. COURTIAL   Retiré