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 Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 80 rect. bis   Article 2 bis C   M. Daniel DUBOIS   Rejeté
  Amt n° 81 rect. bis   Article 2 bis C   M. Daniel DUBOIS   Adopté