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 Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 35   Article 10   Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)   Retiré
  S/Amt n° 221   Article 3   M. LUCHE   Adopté
  S/Amt n° 222 rect.   Article 3   M. LUCHE   Adopté