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 Proposition de loi : Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. bis   art. add. avant  Article unique   Mme BOULAY-ESPÉRONNIER   Retiré
  Amt n° 3 rect. bis   art. add. avant  Article unique   Mme BOULAY-ESPÉRONNIER   Rejeté