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 Projet de loi : Dispositions institutionnelles en Polynésie française  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. avant  Article 1er   Mme TETUANUI   Adopté
  Amt n° 2 rect.   art. add. après  Article 14   Mme TETUANUI   Adopté