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 Projet de loi : Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport  1ère lecture

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  Amt n° COM-1   Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en ?uvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018   M. MARCHAND, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° COM-2   Article unique   M. MARCHAND, rapporteur (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté