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 Projet de loi : Mesures d'urgence économiques et sociales  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4 rect. bis   art. add. après  Article 2   Mme COHEN (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 6 rect. ter   Article 3   Mme COHEN (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 9 rect. bis   art. add. après  Article 3   Mme COHEN (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 10 rect. bis   art. add. après  Article 4   Mme COHEN (groupe CRCE)   Rejeté
  Motion n° 15     Mme ASSASSI (groupe CRCE)   Rejeté