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 Proposition de résolution : Extraterritorialité des sanctions américaines  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article unique   M. YUNG (groupe La République En Marche)   Adopté
  Amt n° COM-2 rect.   Article unique   M. YUNG (groupe La République En Marche)   Adopté
  Amt n° COM-3   Article unique   M. YUNG (groupe La République En Marche)   Adopté