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 Proposition de loi : Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. bis   art. add. après  Article unique   M. CAPO-CANELLAS   Retiré
  Amt n° 2 rect.   Article unique   M. CAPO-CANELLAS   Adopté
  Amt n° 3 rect.   art. add. après  Article unique   M. CAPO-CANELLAS   Adopté
  Amt n° 4 rect.   Intitulé de la proposition de loi   M. CAPO-CANELLAS   Adopté