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 Projet de loi : Orientation des mobilités  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-20 rect. quater   div. add. avant  TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES   Mme GUIDEZ   Rejeté
  Amt n° COM-42 rect.   Article 1er   M. PELLEVAT   Rejeté
  Amt n° COM-69 rect.   Article 6   M. PELLEVAT   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-89 rect. ter   art. add. avant  Article 26   M. CUYPERS   Rejeté