Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : État au service d'une société de confiance  Nouvelle lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 34 rect.   Article 40 bis   Mme LAMURE   Retiré