Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 384 rect.   Article 21   M. ADNOT   Non soutenu
  Amt n° 385 rect.   Article 21   M. ADNOT   Non soutenu