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 Projet de loi : Liberté de choisir son avenir professionnel  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 8   Article 17   M. ADNOT   Non soutenu
  Amt n° 17 rect. quater   art. add. après  Article 10   Mme FÉRAT   Adopté