Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Liberté de choisir son avenir professionnel  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 490   Article 40 A (Supprimé)   Mme COHEN (groupe CRCE)   Rejeté
  Amt n° 491   art. add. après  Article 40 A (Supprimé)   Mme COHEN (groupe CRCE)   Rejeté