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 Projet de loi : pour la liberté de choisir son avenir professionnel  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-247   Article 8 bis (nouveau)   M. MAGNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-248   Article 10   M. MAGNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-249   Article 11 bis A (nouveau)   M. MAGNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-250   Article 14 ter (nouveau)   M. MAGNER (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° COM-251   Article 11 bis (nouveau)   M. MAGNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté